Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « les Conditions Générales») régissent les relations entre la cliente, désignée ci-après par « la Cliente » et MY BRIDAL HOUSE (SAS MBH CREATION dont le siège social est situé 8 rue des cordeliers 64000 PAU, inscrite au RCS de PAU sous le numéro 842 858 904).

Les présentes Conditions Générales constituent conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, le socle de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MY BRIDAL HOUSE fournit à la Cliente qui lui en fait la demande, par contact direct, via un support papier ou numérique, les prestations suivante (« les Prestations ») :

• –  Confection sur-mesure de robe de marié (« le Produit) sur modèle existant et disponible au Showroom
• –  Création de robe de marié (« le Produit) suivant dessin validé par le Client

  Conformément à la réglementation en vigueur et selon la nature des Prestations et des Produits, des conditions particulières, mentions spécifiques peuvent être convenues dans le bon de commande, qui le cas échéant, tiendrait lieu de conditions particulières.

  Les présentes Conditions Générales sont portées à la connaissance de la Cliente avant la passation de la commande. Toute commande de Prestations implique, de la part de la Cliente, l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de MY BRIDAL HOUSE sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. MY BRIDAL HOUSE se réserve le droit de modifier, réactualiser ou rectifier les présentes Conditions Générales.

• COMMANDES
• Toute commande de la part de la Cliente n’est valable que si elle fait l’objet d’un bon de commande dument signé par la Cliente et retourné sur tout support (papier, numérique, …) accompagné de l’acompte tel que défini à l’article « Conditions de règlement ».

  Le bon de commande précise :

  • –  L’identification de la Cliente (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail),
  • –  la référence ou la description du Produit selon la nature de la Prestation (confection sur-mesure ou

    création),

  • –  la quantité,
  • –  le détail des mensurations précises de la Cliente et la hauteur du talon des chaussures que la Cliente entend porter le jour de l’évènement,
  • –  le prix et les modalités de règlement,
  • –  la date prévue de l’événement.

    Aucune commande ne peut être annulée par la Cliente. A défaut, l’acompte versé à la commande tel que défini à l’article « Conditions de règlement » des présentes Conditions Générales sera de plein droit acquis à MY BRIDAL HOUSE et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. En toute hypothèse, aucune commande ne pourra être annulée, une fois la confection du Produit débutée. MY BRIDAL HOUSE se réserve le droit de refuser une commande émanant de la Cliente avec lequel il existerait un litige sur une commande antérieure.

   

  MODALITÉS DE FOURNITURES DES PRESTATIONS 

• Le délai moyen de confection d’une robe de mariée est de six (6) mois.
  Dans la mesure du possible, MY BRIDAL HOUSE, livrera le Produit au moins un (1) mois avant la date de cérémonie indiquée par la Cliente.
  Toutefois ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et MY BRIDAL HOUSE ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de la Cliente en cas de retard et la Cliente ne pourra pas non plus demander la résolution de la vente.

  Création de robe de mariée – Plusieurs rendez-vous auront lieu aux showrooms de MY BRIDAL HOUSE avec la Cliente pour affiner ses choix de style, matériaux, coupe de la robe qui sera confectionnée. MY BRIDAL HOUSE réalisera un dessin final de la robe, et prendra les mensurations précises de la Cliente.

• Toute commande fera l’objet d’une validation par la Cliente du dessin du Produit qui sera confectionnée par MY BRIDAL HOUSE. La validation de dessin par la Cliente désengage MY BRIDAL de toutes responsabilités du chef d’erreurs constatés après fabrication. Si en cours de confection, des modifications souhaitées par la Cliente devaient entraîner des modifications significatives du Produit et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du style de départ validé par la Cliente, MY BRIDAL HOUSE pourra facturer toute prestation engagée à ce stade et réviser le bon de commande validée par la Cliente.

  Ventes privées – MY BRIDAL HOUSE propose à la vente les modèles d’exposition et prototypes. Ces Produits sont vendus à un prix intéressant compte tenu de leurs précédentes utilisations, et seront retouchés pour être sur- mesure de la Cliente

  Confection sur mesure d’un modèle existant – Avant toute commande d’une confection sur-mesure d’un modèle existant, la Cliente devra sélectionner aux showrooms le modèle. Les mensurations précises de la Cliente seront relevées par MY BRIDAL HOUSE lors de la validation de la commande au showroom. En cas de validation de la commande à distance, la Cliente devra faire prendre ses mensurations par un professionnel selon la fiche de mensuration fournie par MY BRIDAL HOUSE. Aucune modification du style du modèle choisi ne pourra être réalisée.

  Rendez-vous d’essayage – Plusieurs essayages du Produit auront lieu aux showrooms de MY BRIDAL HOUSE afin de réaliser les retouches nécessaires.
  Toute variation des mensurations de la Cliente entraînant des retouches importantes du Produit fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

  Un dernier rendez-vous d’essayage aura lieu lors de la livraison du Produti. MY BRIDAL HOUSE vérifie avec la cliente les différentes techniques d’habillage pour les tenues complexes et fournie l’ensemble des conseils d’entretien du Produit.
  A l’issue de ce dernier essayage, le Produit sera remis à la Cliente en main propre.

  En cas d’impossibilité pour la Cliente de se déplacer physiquement aux showrooms de MY BRIDAL HOUSE pour ce dernier essayage de contrôle et de livraison, le Produit lui sera envoyée par voie postale et un entretien téléphonique sera organisée entre MY BRIDAL HOUSE et la Cliente afin de procéder au contrôle du Produit et aux recommandations d’utilisation et d’entretien.

  En toute hypothèse, dans le cas où la Cliente déciderait d’annuler ou d’interrompre une confection en cours, la rémunération initialement convenue dans le bon de commande validée par la Cliente restera intégralement due à MY BRIDAL HOUSE.

   

• PRIX

• LIVRAISON

  Le retrait du Produit s’effectue dans un des showrooms de MY BRIDAL HOUSE ou par voie postale. Les coûts d’expédition sont exclusivement à la charge de la Cliente.
  En cas de retrait au showroom, la Cliente sera informée de la disponibilité du Produit et un dernier rendez-vous d’essayage pour le contrôle et la livraison de la robe sera fixé.

  La Cliente est tenue de vérifier l’état des produits livrés. Elle dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par courrier postal ou électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). La Cliente devra laisser à MY BRIDAL HOUSE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune

  réclamation ne pourra être valablement acceptée par MY BRIDAL HOUSE. En cas de non-conformité du Produit livré, MY BRIDAL HOUSE s’engage à y remédier ou à rembourser la cliente, comme indiqué à l’article « Garantie ».

   

  RÉCLAMATIONS

  MY BRIDAL HOUSE ne pourra reprendre les Produits confectionnés que dans le cadre de la garantie légale. Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors des procédures décrites dans les présentes Conditions Générales.

  Produits exclus du droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

  A l’issue de la livraison du Produit, les retouches souhaitées par la Cliente seront facturées en supplément selon les tarifs en vigueur de MY BRIDAL HOUSE.

  Les produits Vente privées ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.

   

  CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  MY BRIDAL HOUSE se réserve la totale propriété de l’ensemble des Produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par la Cliente, et ce à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de réalisation de la Prestation (loi du 12 mai 1980).
  Le Produit reste la propriété de MY BRIDAL HOUSE jusqu’à son paiement intégral et effectif. En cas de défaut de paiement, MY BRIDAL HOUSE, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger la restitution du Produit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux frais et risques de la Cliente.

  Les dispositions ci-dessus, ne font pas obstacles dès la livraison du Produit, au transfert à la Cliente des risques.

   

  GARANTIE

  La Cliente bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales.

  MY BRIDAL HOUSE remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par la Cliente, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

  La responsabilité de MY BRIDAL HOUSE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de la Cliente, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  La garantie de MY BRIDAL HOUSE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectes d’un vice.

   

  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  MY BRIDAL HOUSE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteurs, sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande de la Cliente) en vue de la fourniture des Prestations à la Cliente. La Cliente s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits dessins, modèles et prototypes.